Déclaration d'accessibilité
Tom Tech Services s’engage à rendre son site internet, intranet, extranet et ses progiciels accessibles (et ses applications mobiles et mobilier urbain numérique) conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.
Établissement de cette déclaration d’accessibilité
Cette déclaration a été établie le 21/04/2025. Elle a été mise à jour le 21/05/2025.
Technologies utilisées pour la réalisation de Tom Tech Services
Retour d’information et contact
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable de Tom Tech Services pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.
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Envoyer un message à tomtechservices85@gmail.com
Voies de recours
Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.
Plusieurs moyens sont à votre disposition :
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Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région
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Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre)
Défenseur des droits
Libre réponse 71120
75342 Paris CEDEX 07